Conditions générales d’utilisation
Préambule
Le site www.tbib24.com est un site édité par la SARL LINKOMMUNITY, au capital de 100.000 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 411937 , dont le siège social est situé à 56 Rue FARHAT Hachad Casablanca. Le site www.tbib24.com a pour objet la délivrance d’informations et de conseils médicaux . Ce service n’a pas pour objectif de concurrencer ou remplacer la médecine clinicienne, il vient la compléter.
Nos Médecins et Professionnels de santé peuvent par exemple vous accompagner lorsqu’il s’agit de mieux comprendre vos symptômes, de prendre des constantes, d’interpréter et d’expliquer les résultats d’analyses biologiques, de préparer vos consultations médicales à venir, vous aider à poser les bonnes questions à votre médecin, vous assister après une consultation médicale pour faciliter la compréhension d’un diagnostic ou d’un traitement, de conforter la prise en charge initiale en vous apportant un deuxième avis.
MISE EN GARDE :
Le site www.tbib24.com n’est pas un site pour les services d’urgence. En cas de doute, contactez immédiatement votre médecin traitant. Les services proposés n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec votre médecin traitant et ne peuvent remplacer le parcours de soin habituel, ils viennent en complément et non en substitution.
Le contenu du site n’a pas pour objet de permettre à l’utilisateur d’établir lui-même ses diagnostics ou de choisir ses propres méthodes de traitement.
Utilisateur : Toute personne se connectant sur le site www.tbib24.com et bénéficiant des services d’un professionnel de santé référent sur la plateforme www.tbib24.com.
Médecins : désigne les médecins référents généralistes et / ou spécialistes participant à la délivrance des services de www.tbib24.com. Ils disposent de l’ensemble des autorisations d’exercice de la profession, et sont habilités de téléconseiller sur www.tbib24.com. Chaque Médecin est inscrit auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins dont il dépend et mentionne sa qualification et son numéro d’ordre tels qu’ils résultent de son inscription.
Avis-médical : désigne l’ensemble des outils de mise en relation entre le médecin et l’Utilisateur, développés par LINKOMMUNITY et accessibles que ce soit via mobile, ou via web, et ce pour les différents Services proposés.
Services : désigne les services de mise en relation et de télé-conseil proposés par www.tbib24.com
Utilisateur : désigne la personne physique majeure recherchant l’un des Services proposés via le site.
Médecin : désigne le professionnel médical habilité à délivrer les conseils et avis médicaux via la plate-forme, et disposant de l’ensemble des habilitations pour exercer sa profession dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Ce dernier est authentifié grâce à l’envoi d’un justificatif qui est validé par notre équipe
Les présentes C.G.U ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. Tout utilisateur qui accède aux Services proposés par www.tbib24.com s’engage à respecter, sans réserve, les présentes C.G.U.
www.tbib24.com se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation du site.
L’Utilisateur des Services reconnaît avoir pris connaissance des CGU et y adhérer sans réserve. Il peut en outre prendre connaissance des CGU qui sont consultables et téléchargeables à tout instant sur le site www.tbib24.com .
Les CGU entrent en vigueur sans réserve au jour de l’acceptation, via des clics activés au sein de la page web sécurisée de création d’un compte personnel. L’acceptation des présentes CGU emporte acceptation des règles d’accès aux Services.
Les CGU restent en vigueur durant la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec LINKOMMUNITY.
Les Services proposés par www.tbib24.com permettent à l’utilisateur la mise en relation avec des médecins inscrits au conseil de l’ordre des médecins.
Les Médecins répondent, dans le domaine de leurs expertise et leurs compétences, de leurs qualifications ordinales, aux Utilisateurs en se basant, d’une part, sur les informations fournies par les Utilisateurs, d’autre part, sur les données acquises de la science et les bonnes pratiques.
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur devra créer un compte. L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels à chaque utilisateur du service. Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion. L’utilisation des services de www.tbib24.com nécessite de la part des utilisateurs un consentement à l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à délivrer, sous sa responsabilité, son contrôle et sa direction, des informations réelles et exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier des informations le concernant. A défaut, LINKOMMUNITY sera en capacité de refuser ou interrompre l’accès aux Services.
En cas d’oubli, de perte, de suspicion d’utilisation détournée ou non autorisée de ses éléments d’identification et d’authentification par un autre Utilisateur, la responsabilité de LINKOMMUNITY ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer LINKOMMUNITY de cette utilisation, par courriel à l’adresse suivante : contact@tbib24.com
LINKOMMUNITY s’engage à rendre, sauf cas de force majeure, ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou du site www.tbib24.com. À ce titre, LINKOMMUNITY est tenue à une obligation de moyens. LINKOMMUNITY se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Les Médecins qui interviennent sur www.tbib24.com sont inscrits à l’ordre national des médecins et en dépendent.
Les Médecins s’obligent à apporter, dans le domaine de leurs qualifications ordinales, des informations appropriées et intelligibles en se fondant sur les données acquises de la science.
Les Médecins agissent en toute indépendance par rapport à la société LINKOMMUNITY et assument la responsabilité des informations, diagnostics et prescriptions éventuels qu’ils fournissent. Les échanges entre les Utilisateurs et les Médecins peuvent donner lieu dans certaines conditions à un diagnostic ou à une prescription dématérialisée de la part des Médecins.
L’accès aux Services permet aux utilisateurs d’être mis en relation avec les Médecins conventionnées avec la plate-forme.
L’Utilisateur ne doit, en aucun cas, utiliser le service pour :
Les informations personnelles concernant les Utilisateurs sont confidentielles. Les questions posées par les Utilisateurs, ainsi que les réponses faites par les Médecins dans le cadre des Services sont également absolument confidentielles, et protégées par le secret médical.
Les questions et les réponses se font sur l’espace personnel sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs et des Médecins.
Pour autant, les questions posées par les Utilisateurs sont susceptibles d’être lues par du personnel non médical mais habilité, affecté à la gestion du site. Ce personnel est contractuellement tenu au respect du secret médical sous la responsabilité du personnel médical habilité à en connaître.
La préservation de la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur engage chaque Utilisateur à :
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur internet.
La société est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle :
Il est donc interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein de la plateforme, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales des Services.
LINKOMMUNITY est également producteur et propriétaire des bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées pour les besoins de la mise en œuvre des Services et bénéficie d’une protection légale conformément aux dispositions réglementaires et de la propriété intellectuelle.
Les données de santé collectées sont strictement confidentielles et couvertes par le secret médical. En validant ces conditions générales d’utilisation (nommée C.G.U), l’utilisateur reconnaît que Les Professionnels de Santé et Médecins de www.tbib24.com et les personnes habilitées de l’hébergeur agréé peuvent avoir accès aux données à caractère personnel qui le concernent, et il consent à la collecte et l’administration de celles-ci par la société LINKOMMUNITY qui a son tour met tout en œuvre en vue de garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données et assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.
Enfin, ces données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale. Aucune de ces données n’est communiquée à des tierces personnes.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à d’autres personnes.
Ces données ont pour finalité la gestion du compte de l’Utilisateur et la fourniture des Services. Ces données pourront également être utilisées pour adresser à l’Utilisateur des newsletters, sauf opposition de sa part. Elles seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Il dispose également du droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse suivante : Bureau 368 Technopark
Dans le cadre des Services délivrés via le site, l’Utilisateur pourra recevoir des notifications (« push »), des SMS, des courriels, des MMS, des alertes ou autres types de messages qui font partie des Services en particulier du Service d’information.
Cf. Conditions générales de vente
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter LINKOMMUNITY SARL en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@tbib24.com
LINKOMMUNITY SARL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et s’engage à en informer l’Utilisateur et les lui faire accepter avant son accès aux Services.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site www.tbib24.com
Les présentes CGU ainsi que plus généralement les relations entre l’Utilisateur et tbib24.com sont soumises au droit marocain. Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant l’Utilisateur et LINKOMMUNITY SARL relèvera de la compétence des juridictions marocaines.